Les licences Creative Commons (CC)

Creative Commons est un complément au droit d’auteur qui s’adresse aux auteurs souhaitant :

  • Partager et faciliter l’utilisation de leur création par d’autres

  • Autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous certaines conditions)

  • Accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d’auteur qui s’applique par défaut

  • Faire évoluer une oeuvre et enrichir le patrimoine commun (les biens communs ou Commons)

  • Economiser les coûts de transaction

Les 4 options qui composent les 6 licences :

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Quand les utiliser ?

Les licences CC sont reconnues juridiquement en France et respectent le droit moral de l’auteur, qui reste inaliénable (droit à la paternité, à l’intégrité de l’œuvre, etc.). Elles sont idéales pour :

  • Diffuser largement une œuvre tout en encadrant son utilisation.

  • Favoriser le partage dans un cadre académique, culturel ou collaboratif.

  • Clarifier les droits pour les utilisateurs (pas d’ambiguïté sur ce qui est autorisé ou non).

Conditions d’application

Pour appliquer une licence Creative Commons à une œuvre, plusieurs règles doivent être respectées :

  • Seul l’auteur (ou le titulaire des droits) peut choisir et appliquer une licence CC. Si l’œuvre a plusieurs auteurs, l’accord de tous est obligatoire.

  • Une œuvre peut avoir plusieurs versions, chacune avec une licence CC différente (ex. : une version « avec modifications autorisées » et une version « sans modification »).

Champ d’application

Les licences CC s’appliquent uniquement au droit d’auteur sur une œuvre (texte, image, musique, etc.). Elles ne concernent pas :

  • Les logiciels : utilisez plutôt des licences dédiées comme GPL, MIT ou Apache.

  • La propriété industrielle : brevets, marques déposées, etc.

  • Les données personnelles : leur protection relève du RGPD et non des licences CC.

  • Le droit à l’image : l’autorisation des personnes représentées (photos, vidéos) doit être obtenue séparément.

Les licences CC sont non révocables : un auteur peut décider à tout moment de distribuer ses oeuvres selon d’autres conditions, ou même de cesser de les distribuer sous CC mais on ne peut pas retirer l’effet de la licence CC sur les exemplaires des oeuvres qui circulent ou auront déjà été distribués, y compris dans des adaptations ou des collections qui incluent l’œuvre.

S’il y a plusieurs auteurs, pensez à obtenir l’accord de vos co-auteurs.

Licence ouverte / Open licence Etalab

Licence conçue par Etalab dans le cadre de la politique du Gouvernement français en faveur de l’ouverture des données publiques (Open Data). Facilite et encourage la réutilisation gratuite des données publiques.

Copyright

Système de protection des œuvres littéraires et artistiques en vigueur dans les pays anglo-saxons. Équivalent des droits d’auteur en France.